"La suppression du juge d'instruction : dangereux et innefficace !" titre Dominique GAMBIER

Publié le par Jeunes d'Avenir 76

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Article paru sur le blog politique de Dominique GAMBIER (Maire de Déville - Lès – Rouen et Conseiller Régional sortant en Haute – Normandie), Vous pouvez retrouver son blog dans la Rubrique « Sites et Blogs Officiels » dans la colonne de gauche de notre blog JDA276.


« Je ne résiste pas à vous remettre la citation que m'a transmise marc-olivier-caffier dans la note régulière qu'il fait:

"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice."

Montesquieu, Magistrat et philosophe

Sur ce sujet, je vous indique une note de Terra Nova intéressante .

Le 7 janvier 2009, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République annonçait la suppression du juge d'instruction, et chargeait la commission Léger de faire des propositions en ce sens. L'enquête pénale confiée au Parquet remplit-elle les conditions d'impartialité d'une justice équitable? Un an plus tard, des affaires sensibles semblent démontrer le contraire. Selon Isabelle Goanvic et Agnès Martinel, magistrates, d'autres pistes de réforme sont envisageables, dans la conciliation de l'efficacité et du respect du droit. »


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Publié dans Avis politiques

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